Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire dont au moins 55 % des salariés sont reconnus travailleurs handicapés. Ses salariés y signent un vrai contrat de travail et touchent au moins le SMIC. Cet article précise qui peut y travailler, comment être embauché, comment l’État soutient ces structures et ce qui les distingue d’un ESAT.
Entreprise adaptée : définition et règle des 55 %
Une entreprise adaptée produit des biens ou des services dans tous les secteurs, en concurrence avec les autres entreprises. Elle passe un contrat avec l’État, qui lui ouvre droit à des aides spécifiques.
Le seuil de 55 % de salariés reconnus handicapés est la condition centrale de ce statut. Le reste de l’effectif peut être composé de salariés sans handicap, qui encadrent ou travaillent aux côtés des autres.
En 2023, la France comptait plus de 800 entreprises adaptées, qui employaient environ 57 000 personnes.
Qui peut travailler en entreprise adaptée
Pour être embauché, il faut détenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), et être sans emploi. D’autres critères dépendent du parcours de la personne, c’est pourquoi un conseiller peut vérifier l’éligibilité avant toute candidature.
Le conseiller est un interlocuteur de France Travail, de Cap emploi ou d’une mission locale. Cap emploi accompagne les personnes handicapées pour préparer, trouver et conserver un emploi.
Comment se faire embaucher dans une entreprise adaptée
Deux chemins existent : candidater directement auprès d’une entreprise adaptée, ou demander à un conseiller de vous orienter vers une structure qui a un poste ouvert.
Les démarches s’enchaînent ainsi :
- Obtenir la RQTH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), si elle n’est pas encore reconnue.
- Prendre contact avec un conseiller France Travail, Cap emploi ou mission locale, qui connaît les structures proches de chez vous.
- Envoyer sa candidature à l’entreprise adaptée ou se faire présenter par le conseiller.
Certaines entreprises adaptées proposent un CDD Tremplin, d’une durée de 4 à 24 mois, avec formation rémunérée et accompagnement individuel. Il vise un emploi durable, y compris dans une autre entreprise.
Contrat, salaire et droits des salariés en entreprise adaptée
Les salariés relèvent du droit du travail commun. Leur rémunération est au moins égale au SMIC, calculée selon leur poste et leur qualification, et non selon leur productivité.
Les activités sont variées. On y trouve du tri et du traitement des déchets en entreprise, de l’entretien d’espaces verts, de la logistique ou de la relation client, où la qualité du service client compte autant que dans n’importe quelle société.
Les postes sont aménagés selon le handicap de chaque salarié, ce qui rejoint la question de l’équipement des établissements recevant du public. Les passerelles prévues sont de trois types : le CDD Tremplin, la mise à disposition chez un employeur ordinaire pendant 12 à 24 mois tout en restant salarié de l’entreprise adaptée, et l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui place ses salariés en missions chez différents employeurs.
Aide au poste : comment l’État finance les entreprises adaptées
L’État verse aux entreprises adaptées une aide au poste pour chaque travailleur handicapé éligible. Elle compense en partie les coûts liés à l’emploi de personnes dont le handicap peut demander un accompagnement ou un rythme adapté.
Ce soutien est la contrepartie du statut : sans le seuil de 55 % de salariés reconnus handicapés et le contrat avec l’État, pas d’aide. En 2023, environ 40 000 salariés étaient des travailleurs handicapés éligibles à cette aide.
Pour une entreprise cliente, confier une prestation à une entreprise adaptée est aussi une façon de soutenir l’emploi de travailleurs handicapés.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
Les deux structures emploient des personnes handicapées, mais leur cadre diffère. L’entreprise adaptée appartient au milieu ordinaire, l’ESAT au milieu protégé.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Statut | Salarié avec contrat de travail | Travailleur sans contrat de travail ni statut de salarié |
| Rémunération | Au moins le SMIC | De 55,70 % à 110,70 % du SMIC à temps plein |
| Accès | RQTH, candidature directe ou via un conseiller | Orientation par la CDAPH, après demande à la MDPH |
En ESAT, l’admission se fait en principe à partir de 20 ans, après une période d’essai de 6 mois avec rémunération garantie. Le travailleur signe un contrat d’accompagnement par le travail, conclu pour un an et reconduit chaque année.
Les ESAT produisent eux aussi des biens ou des services, dans l’industrie, la restauration, la propreté, les espaces verts ou la logistique, avec une durée de travail limitée à 35 heures par semaine. La nature des tâches se ressemble donc parfois, mais le statut de la personne qui les accomplit change complètement.
Le choix dépend donc du parcours et des besoins d’accompagnement : c’est la CDAPH qui oriente vers l’ESAT, alors qu’une entreprise adaptée se rejoint par candidature.
